Charte de protection des données personnelles

La présente charte (« CHARTE ») a pour objectif d’informer les utilisateurs de ce site (« SITE ») et, plus généralement, des services de la CCI Pays de la Loire (« CCI ») des engagements et mesures pris par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données personnelles (« DONNÉES PERSONNELLES »).

En utilisant le SITE et les services de la CCI, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs DONNÉES PERSONNELLES de la manière décrite dans la CHARTE.

Les DONNÉES PERSONNELLES collectées à partir du SITE ou de communications transmises notamment par voie électronique sont traitées par la CCI en qualité de responsable du traitement.

La CCI s’engage à traiter les DONNÉES PERSONNELLES collectées dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« REGLEMENT RGPD »).

En cas de modification ou de mise à jour, la CHARTE révisée sera notamment mise en ligne sur ce SITE avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce SITE pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de la CCI.

Données Collectées

Les DONNÉES PERSONNELLES peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

Naviguent sur le SITE ;
Envoient une question via le formulaire de contact ;
Contactent le centre de relation clients
S’abonnent à une newsletter ;
S’inscrivent à des événements, des formations ;
Demandent un devis ;
Font un achat en ligne ;
Effectuent des formalités déclaratives auprès du CFE ;
Répondent à des enquêtes.

Finalité de la collecte et bases légales

Les DONNÉES PERSONNELLES qui sont collectées directement ou indirectement (données de connexion) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont collectées et traitées afin :

D’améliorer notre connaissance du tissu économique ;
De fournir les services ou les informations sollicités ;
De répondre aux questions et demandes ;
De transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes ;
D’assurer le fonctionnement et la sécurité du SITE, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes ;
De procéder à des calculs statistiques anonymisés.

La CCI se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des mentions légitimement identifiées comme obligatoire dans les formulaires d’inscription, de demande d’information, etc.

Ces traitements ont pour base légale :

Les missions de service public de la CCI ;
L’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;
Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires, d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du SITE, et d’évaluer son audience.

Destinataires des données personnelles

Les DONNÉES PERSONNELLES sont destinées aux services concernés de la CCI et à ses prestataires techniques. Elles pourront être mises à disposition de partenaires et cédées à des tiers.

Conservation des données personnelles

La CCI conserve les DONNÉES PERSONNELLES uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.

Les DONNÉES PERSONNELLES utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec la CCI.

Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, la CCI peut être amenée à conserver les DONNÉES PERSONNELLES pour une durée plus longue.

En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les DONNÉES PERSONNELLES permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription de la CCI afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.

Sécurité des données personnelles

La CCI met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La CCI veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des DONNÉES PERSONNELLES respectent la même confidentialité.

Toutefois, le réseau Internet étant ouvert à tous et non sécurisé, la CCI ne peut pas être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des DONNÉES PERSONNELLES par Internet.

Exercice des droits

Toute personne dispose :

Des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses DONNÉES PERSONNELLES ;
Du droit de demander la limitation du traitement de ses DONNÉES PERSONNELLES ;
Du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses DONNÉES PERSONNELLES.

Elle peut également, à tout moment et sans motif, s’opposer au traitement de ses DONNÉES PERSONNELLES à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protections des Données de la CCI (joindre la copie d’un titre d’identité) :

Adresse postale : CCI Pays de la Loire – Centre des Salorges – 16 quai Ernest Renaud – CS 70515 – 44105 Nantes cedex 4

Adresse mail : cnil@paysdelaloire.cci.fr

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des DONNÉES PERSONNELLES mise en place par la CCI, contactez : cnil@paysdelaloire.cci.fr